Loi et maladie mentale
Chapitre 5
L’enjeu de la non-responsabilité criminelle
Les journalistes ayant à couvrir des procès ont tout intérêt à approfondir leurs connaissances sur les types de verdicts et particulièrement celui de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux. Car on ne sait jamais à quel moment on peut se retrouver à couvrir un procès où ces questions seront au coeur des procédures.
Chris Summerville, Sarah Berry, le docteur Phil Klassen et l’honorable juge Richard Schneider discutent de la question.
Mise à jour
Avis de recherche : Lorsque leur traitement est en voie d’être complété, les personnes reconnues non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux peuvent obtenir des droits de sortie de l’hôpital. Si l’un d’entre eux ne revient pas à l’hôpital à l’heure prévue, il n’est pas rare que la police émette un avis de recherche afin de prévenir la population d’un éventuel danger. Les médias qui publient ces avis de recherche devraient pas ailleurs publier également l’information lorsque ces patients sont finalement rentrés à bon port. Cela aurait pour effet d’éviter la stigmatisation de ces personnes et d’apaiser les craintes du public.
Ressources
Le cas de Vincent Li, qui avait décapité Tim McLean dans un bus Greyhound au Manitoba en 2008, avait bouleversé le public. La schizophrénie de Li n'avait été ni diagnostiquée ni traitée. Au terme de son procès, M. Li avait été déclaré non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux. Il a été détenu à l'hôpital pour subir un traitement, avant de finalement être libéré sous surveillance. Il n'a pas récidivé. La journaliste Karen Pauls de CBC a couvert son procès pour meurtre à Winnipeg. Elle a raconté à En-Tête qu'elle avait eu du mal à comprendre la signification du verdict de non-responsabilité criminelle et qu’elle avait ressenti le besoin d’approfondir ses connaissances à ce sujet.
Cliquez ici pour visiter le site de CBC News et lire le travail de Karen Paul sur la non-responsabilité criminelle, publié en 2009
Cliquez ici pour lire « Making Sense of NCR » de Dan Lett - Winnipeg Free Press, publié le 1er mars 2014.
Le docteur Phil Klassen, psychiatre au Centre des sciences de la santé mentale Ontario Shores, à Whitby, en Ontario, a témoigné en tant que témoin expert dans un certain nombre d'affaires de meurtre dans lesquelles la non-responsabilité criminelle a été présentée comme moyen de défense. Il explique comment il procède à une évaluation.
Lors d'une rencontre publique d'En-Tête en mars 2015 à Calgary, le psychologue médico-légal et avocat Patrick Baillie a également souligné que les évaluations cliniques dans ces cas sont très approfondies et que les chances que quelqu'un « fasse semblant » sont minces. (Vidéo disponible uniquement en anglais.)
Les journalistes du panel de Calgary ont déclaré se heurter à beaucoup de scepticisme de la part du grand public à l’égard de la non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux. Ils racontent même recevoir du courrier haineux lorsqu'ils tentent d’expliquer comment le système fonctionne réellement. (Vidéo disponible uniquement en anglais.)
Deux juges - tous deux présidents de leur commission d'examen provinciale - ont commenté la couverture des affaires de non-responsabilité criminelle. Lors du panel de Calgary, le président de l'Alberta Review Board, le juge Sandy Park, a attiré l’attention des journalistes sur un aspect peu connu et inquiétant du système de non-responsabilité criminelle, qui conduit certaines personnes responsables d’infractions mineures à être détenues à vie. (Vidéo disponible uniquement en anglais.)
Le président de la Commission ontarienne d'examen, le juge Richard D. Schneider, a déclaré à En-Tête qu'il avait parfois un nœud dans l'estomac lorsqu’une cause impliquant une non-responsabilité criminelle survenait.